AVIS en FS4CT de la DR17 (CNRS) le 12/03/2026
1. Avis sur l’aéraulique à l’ISCR. Suite à la consultation d’experts en aéraulique du CNRS par l’université de Rennes, il a été constaté au terme de l’inspection, en septembre 2025, qu’un nombre conséquent d’installations d’extraction aérauliques localisées dans trois bâtiments (A-C) de l’institut des sciences chimiques de Rennes (ISCR) n’étaient pas aux normes et ne remplissaient pas correctement leur fonctions protectrices, exposant donc potentiellement, depuis plusieurs années, certains agents à des vapeurs toxiques à leur insu. Le bilan de cette enquête, ainsi que les évènements l’ayant suscitée depuis 2022, dont notamment plusieurs décès ou affections cancéreuses suspectes contractées par divers personnels de l’ISCR amène le FS4CT à émettre plusieurs avis en lien avec les constats partagés depuis 2022.
1.1. Réfection aéraulique des installations déficientes au bâtiment 10A : Si nous nous félicitions de la mise en quarantaine immédiate des équipements défectueux et de la répartition temporaire des personnels sur les postes de travail aux normes, nous rappelons la nécessité de réaliser au plus vite la réfection de l’ensemble des installations aérauliques, car la situation actuelle ne permet pas de mener une recherche de qualité dans des conditions sereines. Nous demandons donc que les efforts annoncés par l’Université en vue de rassembler les moyens financiers nécessaires à la sécurisation aéraulique de la totalité des postes de travail soient priorisés et poursuivis jusqu’à que la jouvence des équipements totalement obsolètes (notamment ceux de la tranche Nord et Centre du bâtiment 10A) soit menée à son terme. En parallèle, nous demandons le maintien d’un point d’information régulier sur cette question au FS4CT.
1.2. Responsabilité de l’Université de Rennes dans l’exposition accidentelle des personnels aux composés (in)organiques volatils : A l’occasion des débats sur ces questions de sécurité aéraulique en séance, plusieurs manquements de l’université de Rennes ont été constatés, soit dans la mise en œuvre, soit dans le suivi et l’entretien des dispositifs en place, à savoir :
a) Bâti initial inapproprié ou travaux de modification de celui-ci non adaptés au fonctionnement de l’aéraulique, en divers endroits. Ces erreurs architecturales majeures indiquent que ces chantiers n’ont pas systématiquement été soumis à l’avis de spécialistes en aéraulique, voire aux CRHSCT des tutelles concernées.
b) Défaut dans le suivi et l’entretien (externalisé) des installations aérauliques remaniées en 2015 des bâtiments 10B et 10C.
c) Manque de réactivité avéré et de réponses appropriées aux personnels, de la part des services compétents de l’Université aux alertes répétées concernant les odeurs, entre 2016 et 2022, dans les registres d’hygiène et sécurité.
d) Mauvaise réception de chantier de rénovation aéraulique en 2024 (tranche Sud du bâtiment 10A).
Nous tenons à rappeler que ces manquements, admis par l’Université, engagent directement sa responsabilité, car en tant qu’employeur ou hébergeur, celle-ci est tenue à une obligation de résultat concernant la sécurité des personnels présents dans ses locaux.
1.3. Suivi des agents et traçabilité des agents pathogènes volatils utilisés : Suite aux décès ou affections cancéreuses suspectes contractés par plusieurs personnels, il est légitime que les personnels de l’ISCR s’inquiètent d’une exposition potentielle (consciente ou inconsciente) à divers agents pathogènes volatiles et se préoccupent des suites possibles pour eux en termes de Santé sur le temps long, donc possiblement après leur départ en retraite. Il s’agit plus particulièrement de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle d’une affection liée à l’exposition inconsciente à de tels agents dont la traçabilité demeure problématique pour eux. La fiche d’exposition (FIE), remise à jour en 2025 par l’université, ne répond que partiellement à cette problématique, car elle ne permet pas de rendre compte précisément de ces produits lorsqu’ils n’ont pas été manipulés par eux-mêmes ou par leurs voisins de laboratoire (donc non-susceptibles d’être nommément listés sur leur FIE). Dans ces conditions, en vertu du principe de précaution, nous recommandons que soit considéré comme source d’exposition potentielle (par défaut), pour tous les agents d’un site partageant une même installation aéraulique défaillante, même non chercheurs, l’ensemble des produits volatils toxiques manipulés par les chercheurs de ce même site. A cet égard, la phrase générique proposée par l’université à insérer dans la FIE pour résoudre ce point, à savoir : « Suspicion d’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) ainsi qu’à des composés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) du fait de leur utilisation à des fins de recherche et d’enseignement, concomitamment à des défauts de fonctionnement de ventilation des locaux et/ou des procédés inadaptés et/ou le non-respect des bonnes pratiques de laboratoire », est totalement inacceptable, car elle occulte partiellement la forte responsabilité de l’Université de Rennes dans la défaillance aéraulique potentiellement à l’origine d’une exposition collective inconsciente des personnels.
1 .4. Information, transparence et suivi : Nous demandons la constitution d’un groupe de travail au sein du FS4CT, intégrant des représentants des personnels, ayant pour mission de reconstituer l’historique de l’aéraulique à l’ISCR et de suivre l’évolution des travaux de réfection aéraulique jusqu’à leur terme. Ce GT permettra d’informer régulièrement notre instance. Son intérêt sera également de contribuer à constituer une banque de données « mémorielle » importante pour les tutelles et les personnels concernés (notamment, en rapport avec le point 1.3.). Les travaux de ce GT permettront d’éviter la survenue de problèmes similaires à l’avenir.