Déclaration liminaire – F3SCT du 05/12/2025
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
FO ESR souhaite ouvrir cette séance en exprimant sa plus vive inquiétude face à une succession d’initiatives ministérielles qui portent gravement atteinte aux libertés fondamentales dans l’enseignement supérieur et la recherche.
1. Un questionnaire attentatoire aux droits des personnels
Un questionnaire intitulé « Enquête nationale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur et la recherche » est actuellement transmis aux établissements avec injonction de diffusion à l’ensemble des personnels.
FO ESR alerte solennellement sur les dérives manifestes que comporte ce dispositif.
Défaillances méthodologiques
- Formulations orientées ;
- Assimilation possible entre engagement ou soutien à la cause palestinienne et expressions d’antisémitisme ;
- Essentialisation et catégorisation problématique des personnes.
Atteinte à la liberté d’opinion
Le questionnaire aborde directement :
- des positions politiques, internationales ou nationales ;
- des appartenances ou perceptions religieuses.
Or, conformément à l’article L.111-1 du Code général de la Fonction publique, la liberté d’opinion des agents est garantie. L’employeur ne peut en aucun cas solliciter ou enregistrer les opinions politiques, syndicales ou religieuses des personnels.
Absence de garanties sur les données personnelles
Les questions posées, combinées à l’absence de garanties solides sur la confidentialité, permettent potentiellement des croisements dangereux. FO ESR estime que ce questionnaire contrevient aux principes du RGPD et ouvre la voie à un fichage de fait des personnels, ce qui est inacceptable.
FO ESR exige donc le retrait immédiat de ce questionnaire et a adressé un courrier en ce sens au ministre.
FO ESR appelle également l’ensemble des personnels à refuser d’y répondre.
Nous interrogeons aujourd’hui la présidence :
- L’Université de Rennes a-t-elle l’intention de diffuser ce questionnaire ?
- Quelles suites seraient envisagées pour les agents qui refuseraient légitimement d’y répondre ?
2. PSC : colère des personnels
FO ESR alerte une nouvelle fois sur l’extrême tension provoquée par la mise en œuvre de la Protection sociale complémentaire (PSC) :
- l’obligation d’affiliation suscite une incompréhension et un rejet massifs ;
- le coût pour les personnels, en particulier les plus bas salaires, sera dans de nombreux cas supérieur à leurs dépenses actuelles ;
- la séparation prévoyance / complémentaire et la dissociation actifs / retraités feront peser de nouveaux coûts sur les agents.
FO ESR, non signataire de l’accord PSC, demande la fin de l’obligation d’affiliation.
Nous souhaitons connaître la position de l’Université de Rennes et les mesures envisagées pour accompagner les personnels.
3. Arrêt du projet NCU / Cursus idéal et conséquences pour les personnels
Nous avons appris l’arrêt du projet NCU / Cursus Idéal, après celui du projet AIR, ce qui fragilise particulièrement les ingénieurs pédagogiques et contractuels concernés.
Certains contrats arriveraient à échéance dès avril, sans perspective de renouvellement.
Nous vous demandons clairement :
- Quelles mesures l’Université compte-t-elle prendre pour sécuriser les parcours professionnels de ces collègues ?
- Y aura-t-il des propositions de repositionnement, d’accompagnement ou de titularisation ?
4. Congés imposés dans certaines UFR
FO ESR est également alertée par des situations où, dans certaines composantes, les périodes de fermeture liées aux vacances étudiantes seraient imposées comme congés obligatoires pour les personnels, y compris pour ceux n’ayant pas de jours de RTT.
Nous demandons :
- L’Université valide-t-elle de telles pratiques ?
- Quelles sont les consignes officielles en matière de fermeture de locaux et de prise de congés ?
Conclusion
FO ESR continuera à défendre sans relâche :
- les principes fondamentaux du service public de l’ESR ;
- les droits et libertés des personnels ;
- la protection de leurs conditions de travail ;
- la sécurité de l’emploi et le respect du statut.
Nous attendons des réponses claires de la présidence sur l’ensemble des points soulevés aujourd’hui.