CROUS Bretagne
Déclaration liminaire CSA du 24 juin 2025
En tant que représentants du personnel, nous souhaitons exprimer une vive préoccupation à la suite de la diffusion récente d’un compte rendu syndical à destination de l’ensemble des agents et de l’administration.
Ce document mentionne nommément un agent en précisant des éléments liés à son état de santé, ce qui soulève plusieurs points d’alerte :
-il s’agit d’une atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles. L’état de santé constitue une donnée sensible, strictement encadrée par le droit (RGPD, code civil, code du travail)
-une telle mention nominative, sans preuve de consentement explicite de l’agent est inacceptable, surtout quand elle est rendue publique dans un cadre professionnel
-il est également préoccupant que l’administration n’ait manifestement pas réagit à cette diffusion, alors qu’elle partage également la responsabilité de veiller au respect de la confidentialité.
Le respect des droits fondamentaux des agents, notamment en matière de santé doit être une priorité commune à tous les acteurs : représentants du personnel comme employeur. Toute dérive en la matière doit être traité avec sérieux et vigilance.
Nous sommes représentants du personnel, cela nous donne la mission de veiller au respect des droits des agents en matière de confidentialité, de dignité et de respect de la vie privée.
Nous n’attaquons pas une personne mais un principe
Cette déclaration ne vise pas à mettre en cause un syndicat ou l’administration de façon polémique, mais à rappeler les règles légales et éthiques que tous doivent respecter.
Nous agissons dans l’intérêt de tous. Si une telle pratique devient banale, personne n’est à l’abri que sa vie privée soit exposée un jour dans un cadre inapproprié.
Nous interpellons l’administration. Le rôle de l’employeur c’est aussi garantir un cadre sécurisé pour les agents face à des dérives potentielles, même syndicales
L’équipe FOESR